Le CDT 2009/2011

Présentation générale

La Communauté de Communes du Pays Gentiane est actuellement engagée dans un Contrat de Développement Territorial établi sur la période 2009/2011. Ce contrat signé avec les partenaires institutionnels que sont le Conseil Général du Cantal et le Conseil Régional d’Auvergne a pour objectif principal le développement du territoire. Il est mis en œuvre selon des axes structurants définis avec les partenaires.

Le CDT 2009/2011 de la Communauté de Communes est le suivant :

Moyens financiers

La Communauté de Communes du Pays Gentiane, pour la réalisation des actions menées dans le cadre du projet de territoire, perçoit des aides de ses partenaires visant à la réalisation des objectifs fixés lors de la signature du contrat.

Le Conseil Général du Cantal apporte une aide d’un million d’euros décomposée de la façon suivante :
– 450 000 € au titre de l’enveloppe de développement territoriale (EDT) pouvant être répartie à la discrétion de la Communauté de Communes en concertation avec le Conseil Général.
– 550 000 € au titre de lignes de subventions sectorielles. Le Conseil Général du Cantal possède des lignes de subventions spécifiques à certains projets (création de Zones d’Activités, Transport à la Demande, modernisation d’équipements touristiques…). La Communauté de Communes peut donc solliciter ces aides si les projets qu’elle présente y sont éligibles.

projet de la communauté de communes

projet de la communauté de communes

Dans le cadre du contrat Auvergne +, le Conseil régional d’Auvergne soutient largement les actions des territoires :
– le montant des lignes spécifiques n’est pas plafonné, néanmoins les projets portés par la Communauté de Communes doivent répondre à des critères spécifiques et rentrer dans les axes structurants régionaux. Il est à noter que la Région met en place des critères d’éco-conditionnalité mettant en avant le développement durable sur certains projets.
– 635 811 € au titre du Fond Régional d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires (FRADDT) attribué à la Communauté de Communes. Cette somme est répartie sur les projets les plus structurants pour le territoire.
– 342 094 € au titre du FRADDT Pays attribué par le Pays Haut Cantal Dordogne en concertation avec les communautés de communes. Ces fonds interviennent en complément du FRADDT EPCI sur les mêmes projets structurants.

En complément du Conseil Général du Cantal et du Conseil Régional d’Auvergne qui sont les principaux financeurs des contrats, d’autres institutions comme l’Etat ou l’Europe interviennent en fonction des projets.