Fiscalité

Zone de revitalisation rurale

La Communauté de Communes du Pays Gentiane est intégralement classée en Zone de Revitalisation Rurale, ce classement aidant au développement des territoires ruraux.
L’objectif du classement en zone de revitalisation rurale est de soutenir la création d’activités au sein de la Communauté de Communes par la mise en place de dispositifs d’exonération et de réduction des charges fiscales et sociales.
Les zones de revitalisation rurales ont été crées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 qui a pour but de lutter contre les inégalités territoriales.

En complément de la LOADT s’ajoute la loi du 24 février 2003. Cette loi relative au développement des territoires ruraux œuvre pour favoriser les initiatives et les partenariats. L’installation en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) permet aux entreprises du territoire intercommunal de bénéficier d’exonérations fiscales et d’allègements sur leurs charges sociales. Différents types d’exonérations peuvent être accordées, selon l’activité menée.

Sont concernés par le classement en ZRR les chefs d’une nouvelle entreprise, les artisans et commerçants, les professionnels exerçant une activité non commerciale, les investisseurs dans le domaine touristique, les employeurs d’association et les propriétaires immobiliers.

La Contribution Economique Territoriale

Depuis le 1er janvier 2011 la Communauté de Communes du Pays Gentiane a adopté, en application de la loi, une nouvelle fiscalité : la Contribution Economique Territoriale. La Contribution Economique Territoriale vient en remplacement de la Taxe Professionnelle. Cette contribution est assise, pour une partie, sur le foncier des entreprises et, pour une autre partie, sur la valeur ajoutée constatée dans leur bilan annuel.

Le taux de contribution foncière des entreprises est fixé par la Communauté de Communes, le taux de cotisations sur la valeur ajoutée étant fixé par l’Etat. Comme pour l’ancienne Taxe Professionnelle Unifiée (TPU) la Contribution Economique Territoriale est perçue directement par la Communauté de Communes en lieu et place des communes membres.